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STATUTS DE L’ASSOCIATION « GLOBE SKATER® »
I) OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et le Décret du 16 août 1901 modifié, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la dite Loi. Le titre de l'Association est : «Globe Skater®» . La durée de l'Association est illimitée.
Article 2 - Objet
L'Association «Globe Skater®» est asyndicale, apolitique et aconfessionnelle. Son but est de développer et de promouvoir la pratique du roller skating en tant que pratique écologique, loisir, sport convivial et utilitaire.
Article 3 - Siège
Le siège social de l'Association «Globe Skater®» est fixé chez Monsieur Alain CLUZEAU au 52 Boulevard de Stalingrad 94600 CHOISY LE ROI. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau; la notification à l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 - Admission
L'Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur. Sont membres actifs, les personnes physiques ayant souscrit un bulletin d'adhésion. Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant, fixé par le Bureau, peut varier au cours de l'année et même être adapté individuellement. Par l'Association, tout adhérent souscrit un contrat d'assurance spécifique à la pratique du roller pour toutes les manifestations organisées par l'Association. Les membres actifs ne peuvent en aucun cas représenter une marque ou quelque structure commerciale que ce soit lors des randonnées. Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui font un don à l'Association et sont reconnus comme tels à l'unanimité par le Bureau. Les membres bienfaiteurs ne possèdent pas le droit de vote aux Assemblées Générales. Le titre de membre d'honneur peut être décerné à l'unanimité par le Bureau à des personnes physiques, sur décision du Bureau. Ils sont dispensés de toute cotisation. Les membres reconnaissent avoir pris connaissance des présents statuts et/ou d'un éventuel règlement intérieur. Les marques, magasins ou toute structure à vocation commerciale ne peuvent devenir membres actifs ou d'honneur de l'Association. Article 5 - Radiation
Le Bureau se réserve le droit de radier tout membre sur simple décision, à l'unanimité. Sont considérés comme graves et pouvant entraîner la radiation : - tout acte ou propos insultant ; - toute attitude violente ou raciste ; - tout préjudice porté à l'intégrité morale ; - toute incitation à la consommation d'alcool ; - toute incitation à la consommation de drogue ; Tout membre supportant une opération de promotion pour quelque marque commerciale, sans autorisation écrite du Président, s'expose à la radiation immédiate. Plus généralement, tout comportement contraire aux spécifications des présents statuts et/ou d'un éventuel règlement intérieur peut entraîner la radiation.
Article 6 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : 1. le décès ; 2. la démission qui doit être adressée par écrit à l'Association ; 3. la radiation prononcée pour motif grave où refus de contribuer au fonctionnement. Elle est votée par le Bureau. L'adhérent est préalablement appelé à fournir ses explications par lettre recommandée. Il peut ne pas l'être dans le cas d'un motif grave. L'Association ne rembourse en aucun cas une cotisation. En cas de chèque non encaissable (compte bancaire non approvisionné), l'adhésion n'est pas valide.
II) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 - Structure générale
L'association est composée d'un bureau comprenant : - un Président et éventuellement un Vice-Président ; - un Trésorier et éventuellement un Vice-Trésorier ; - un Secrétaire Général et éventuellement un Vice-Secrétaire Général. Le bureau est élu pour 5 ans par une Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé qu'en vertu d'une procuration spéciale. Le Bureau est chargé de l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale. En cas d'urgence, il peut prendre des mesures du domaine de compétences de l'Assemblée Générale, mais sous réserve de lui en rendre compte à sa plus prochaine réunion. Un Conseil d'Administration, composé de personnes responsables d'activités spécifiques, est obligatoirement proposé par le Bureau lors de chaque Assemblée Générale ordinaire. Ce conseil est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le bureau peut modifier la composition du Conseil d'Administration pour quelques raisons que ce soient sans convoquer d'Assemblée Générale. Il informe les membres des décisions de restructuration par courrier. Après réunion avec le bureau, la ou les membres sortants ou entrants sont prévenus par courrier de leur nouveau statut. Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Bureau. Les adhérents sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau. L'ordre du jour et le lieu de rendez-vous sont indiqués sur les convocations. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Bureau sortant. L'Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze minutes au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Tout membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité simple au second tour. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président.
Article 9 - Assemblée Générale extraordinaire
Sur demande d'au moins un tiers des membres actifs, ou sur demande du Bureau, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités de l'article 10. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. Tout membre actif présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président.
Article 10 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur décision de l'Assemblée Générale ou du Bureau. Les adhérents en seront informés par écrit dès la décision. Dans le cas d'une modification des statuts par le Bureau, les adhérents peuvent provoquer une Assemblée Générale extraordinaire en en faisant la demande écrite au Bureau dans les 45 jours suivant la décision, et sous réserve de représenter la moitié au moins des membres actifs. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité simple au second tour.
Article 11 - Règlement intérieur
Le Bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 12 - Ressources
Les recettes annuelles de l'Association se composent : - des cotisations et souscriptions des membres; - des subventions de l'État, des Régions, des Départements et des Communes ; - du produit des donations; -des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournie par l’association; - des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ; - de toutes les ressources nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'Association, autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 13 - Marques
L'Association reste indépendante de toute marque commerciale. Elle s'interdit d'en faire la promotion hors du cadre des opérations spéciales. En aucun cas, l'image de l'Association ne doit être intimement liée à celle d'une marque. Dans ce but, elle s'interdit d'afficher une autre marque que celle de «Globe Skater® » sur ses tee-shirts ou autres vêtements officiels (encadreurs, adhérents ou autres). La marque « Globe Skater® » reste la propre propriété de Alain Cluzeau et de Stéphane Autret. Son utilisation comme nom de l’association sera reconduit chaque année sans avis contraire d’un propriétaire à la date de chaque anniversaire de l’association.
Article 14 - Dissolution
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze minutes au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu à un ou plusieurs établissements associatifs analogues.
Fait à Choisy le Roi, le 28 Octobre 2004 Alain CLUZEAU Président de « Globe Skater® » |